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Laboratoire de Droit du Sport – Publication des actes du 7e Colloque de “Rencontre du Droit du Sport” – Le soutien public au sport, Lexis Nexis (avril 2012)

Les Editions Lexis Nexis viennent de publier les actes du colloque du 1er avril 2011 qui avait été organisé à Dijon par le Laboratoire de Droit du Sport, sous la direction de Gérald Simon.

Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques. Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine. On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que “l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives”.
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement. À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième “Rencontre du Droit du Sport”, organisée par le Laboratoire de droit du Sport, dresse un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et prend la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en oeuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.

Pour vous le procurer, rendez-vous sur la boutique en ligne de LexisNexis.

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