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Programme de la Formation

La formation comprend des enseignements généraux, des séminaires d’application, ainsi qu’un stage.

 

Programme et calendrier du M2 en formation continue (2014-2015)

Présentation du M2 en formation continue (2014-2015)

 

UE1 – Droit public du sport 170 h

  • Introduction : le sport saisi par le droit
  • Statut et pouvoirs des institutions sportives
  • Droit communautaire du sport
  • Financement public du sport et agents publics du sport
  • Statut juridique des auxiliaires du sport : les entraîneurs, les éducateurs sportifs, les arbitres de jeu et les agents sportifs
  • Equipements sportifs
  • Droit disciplinaire et répression du dopage
  • Contentieux sportif : justice sportive interne, conciliation, arbitrage des litiges (Tribunal Arbitral du Sport)

UE2 – Droit privé du sport 164h

  • Statut juridique du sportif : sportif de haut niveau et contrat de travail
  • Statut juridique des clubs sportifs : association sportive, société sportive
  • Fiscalité du sport
  • Financement privé du sport
  • Conditions d’accès aux compétitions
  • Responsabilité civile et pénale des organisateurs de compétitions, des clubs et des athlètes
  • Assurances
  • Droit commercial du sport
  • Droit de diffusion des évènements sportifs

UE3 – Exposé individuel

Les étudiants auront à exposer sous la forme orale des sujets d’actualité en droit du sport, tirés notamment d’articles de presse.

UE4 – Stage

Les étudiants effectueront un ou plusieurs stages de 2 mois minimum dans les organismes ou entreprises de leur choix, sous direction conjointe d’un professionnel et d’un universitaire.

Le ou les stages feront l’objet d’un mémoire de fin de stage soutenu devant un jury composé d’universitaires et de professionnels.

Modalités d’examen :

Les divers enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales organisées durant le premier semestre.

Deux sessions d’examen sont prévues :

  • Première session qui comprend :
    – 2 épreuves écrites (UE1 + UE2) et un grand oral en avril (à l’issue des enseignements UE1 et UE2).*
    – 1 examen en septembre sanctionnant le stage (note d’intégration dans l’entreprise + soutenance du rapport de stage).**
  • Deuxième session de rattrapage en septembre avec une épreuve orale pour l’UE1 et/ou l’UE2 ; et/ou une nouvelle soutenance de rapport de stage.

*

  • 2 épreuves écrites de 4 heures, notées chacune sur 20, portant sur un sujet pratique regroupant les matières de droit public du sport d’une part, et de droit privé du sport d’autre part.
  • 1 épreuve orale notée sur 20 portant sur un sujet d’actualité en droit du sport, présenté après une préparation d’une heure, pendant 30 minutes devant un jury.
  • 1 note sur 20 sanctionnant la participation des étudiants aux dossiers de recherche qu’ils sont amenés à établir durant le semestre.

**

  • 1 note sur 20 sanctionnant les aptitudes de l’étudiant durant le même stage.
  • 1 note sur 20 sanctionnant le rapport et la soutenance de stage établi par l’étudiant.
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