Suite et fin de notre série « Fil Rouge stage » pour cette année avec Délise Bakehe qui a effectué son stage à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.

1) Delise, peux-tu nous présenter ta structure de stage ?

Oui bien sûr. J’ai passé trois mois de stage à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC). C’est un organe annexe du CNOSC institué dans ses statuts et règlement intérieur, et qui a deux origines fondamentales.

La première origine est internationale. Elle est liée à l’application des règles de la Charte Olympique. En effet le 18 Janvier 2000, les statuts du CNOSC ont été approuvés par le CIO. Quelques années plus tard, le CNOSC a crée une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage. Le 1er Décembre 2009, le Président du CNOSC prend une décision qui porte modalités d’organisation et de fonctionnement de la CCA. Ce texte lui-même a été abrogé en 2013 par le Code des Procédures devant la CCA du CNOSC qui est en vigueur à ce jour.

La seconde origine quant à elle est nationale. Elle procède de la volonté politique de l’Etat camerounais de réformer le sport dans son ensemble. La Loi N°2011/018 du 15 Juillet 2011, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun en est la résultante. C’est cette Loi qui fait de la CCA l’instance suprême nationale de règlement des litiges d’ordre sportif.

Les procédures devant la CCA sont la conciliation, l’arbitrage, l’avis et la médiation. La saisine de la Chambre emporte de plein droit l’application des dispositions de son Code des Procédures.
Ses principaux organes sont l’Assemblée Générale constituée de l’ensemble de tous les conciliateurs – arbitres de la CCA et du Bureau de la Chambre composé d’un Président, d’un Vice- Président, d’un Rapporteur Général et d’un Greffier.

Toute personne physique ou morale ayant la capacité, l’intérêt et/ ou la qualité, peut saisir la CCA. Les différents acteurs concernés sont entre autres les fédérations sportives, les organes nationaux, régionaux, et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, les organisateurs d’activités sportives, les dirigeants sportifs, etc.

 

2) Au quotidien, quelles sont les problématiques juridiques que tu as rencontrés ? Peux-tu nous décrire tes missions ?

Les problématiques juridiques rencontrées sont en grande partie des Recours pour Excès de Pouvoir. Mais aussi des problèmes liés aux illégalités externes telles que l’incompétence des auteurs des actes attaqués, ou des vices de forme et de procédure. Et parfois les illégalités internes notamment le détournement de pouvoir, la violation de la règle de droit, l’erreur sur les motifs, l’erreur de droit, etc. Il faudrait préciser que l’épuisement des voies de recours internes est obligatoire aussi longtemps qu’elles existent dans les institutions qui font appel à la CCA.

Mes missions quant à elles étaient toutes aussi variées. J’ai notamment organisé des audiences auxquelles je devais assister avec l’aide du Greffier. Cela suppose, enregistrer les requêtes d’introduction de l’instance, organiser le déroulement de l’audience, rédiger les sentences arbitrales, vérifier chaque étape de la procédure jusqu’au prononcé de la sentence en s’assurant que chaque composante, tant les arbitres que les parties aux procès aient accès aux documents et éléments relatifs à l’affaire.

 

3) Ton stage se déroule à l’étranger, est-ce un choix de ta part ? As-tu eu des difficultés à le trouver ?

Oui effectivement mon stage s’est déroulé au Cameroun. C’était un choix de ma part dans la mesure où non seulement j’en suis originaire mais aussi fonctionnaire en service. J’ai juste demandé une libération temporaire au Ministère de la Fonction Publique pour des besoins de formation. Ce qui a été fait grâce à l’appui de mon Ministère utilisateur, celui des Sports et de l’Education Physique. Donc par rapport à mon plan de carrière et vu l’ampleur du contentieux sportif résolu par cette Chambre, il était primordial pour moi de comprendre comment elle fonctionnait. Me limiter à ce qui se disait dans les médias n’était pas à mon avis une démarche scientifique. D’où ma décision de postuler au CNOSC.

En ce qui concerne des difficultés à le trouver, en France oui j’en ai eu mais au Cameroun ça a été différent, je n’en ai pas eu du tout. Au contraire, l’exécutif du CNOSC à travers le Secrétaire Général, le Trésorier Général et le Président du CNOSC le colonel Hamad Kalkaba Malboum ont été ravis de m’accueillir au sein de cette institution. Pour eux la formation des cadres et des juristes sportifs de surcroît est une étape incontournable dans le développement de cette branche.

 

4) Quels sont tes projets après ce stage ?

Des projets ???’ Question délicate. Je vous dirais juste que pour l’instant je suis en formation et j’en profite au maximum pour comprendre tout les contours du Droit du Sport. Une fois de retour au Cameroun, l’administration et mon ministère sauront quoi faire de mes compétences.

 

Merci à Délise pour ce témoignage et bonne chance pour la suite.