Pendant la quinzaine Olympique, nos membres vous proposent de retrouver sur notre site plusieurs brèves concernant les Jeux de Rio. L’idée est simple : elle consiste en la publication de chroniques (courtes) sur un point de droit du sport en lien avec les Jeux Olympiques. Ainsi, pendant quinze jours, vous retrouverez des articles sur différents thèmes : droits TV, droits d’image, dopage, sanction disciplinaire, … mais toujours avec un rapport avec les JO.
Comment participe-t-on aux Jeux Olympiques ?
L’imbroglio russe (voire les imbroglios russes) du mois de juillet a constitué un nouvel épisode de ce feuilleton animé par la problématique juridique relative à la participation aux Jeux Olympiques (JO). La notion de participation est ici préférée à celles de sélection et de qualification pour des raisons de chronologie. Appuyons nous sur notre affaire russe pour revenir sur ces différentes notions et sur notre problématique.
Qui revêt la qualité de participant aux Jeux Olympiques ?
Les JO constituent une compétition dont les droits relèvent du patrimoine exclusif du Comité International Olympique (CIO) tandis que l’organisation matérielle incombe en principe à un comité national olympique (CNO).
A cet effet, le CIO est libre de déterminer l’ensemble des règles en lien avec le déroulement de la compétition, la liste des épreuves ainsi que les conditions d’accès à respecter.
Le participant aux JO est le destinataire de ces règles, celui qui contracte avec le CIO. Nous avons deux interlocuteurs susceptibles de revêtir la qualité de participant : les CNO et les fédérations internationales. Pour ce qui est des Jeux Paralympiques, on a retenu la qualité de participant aux seuls CNO : « Only NPCs in good standing with the IPC may enter duly qualified and eligible athletes in the Rio 2016 Paralympic Games ».
Comment est-on sélectionné aux Jeux Olympiques ?
Dans l’affaire « Efimova v. CIO », le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rappelle le processus au point 7.3. Il est précisé que la dernière étape avant la compétition pour les sportifs est d’obtenir l’aval du CIO concernant l’accès aux sportifs sélectionnés par les fédérations nationales, en accord avec les critères de sélection de la fédération internationale, et validés par le CNO.
La sélection des sportifs relève ainsi de la compétence de la fédération nationale. En France, elle relève très souvent de la responsabilité de la Direction Technique Nationale. Cette sélection est validée par le CNO (en France, il s’agit de la Commission Consultative des Sélections Olympiques).
La détermination des critères de sélection émane des fédérations internationales et du CIO. Les premières déterminent notamment le nombre de compétiteurs, les critères sportifs pris en compte pour le choix retenu. Le CIO quant à lui vérifie si tous les grands principes de l’olympisme sont respectés par les fédérations dans leur processus de sélection.
Vis-à-vis des sportifs, il semble indispensable pour les fédérations nationales de reprendre à leur niveau l’ensemble de ces critères afin de pouvoir les opposer à leurs licenciés.
Comment obtenir sa qualification aux Jeux Olympiques pour un sportif ?
La première question est de savoir si un sportif peut se qualifier sans CNO ou fédération internationale ou en d’autres termes sans participant.
Réglementairement, la réponse semble négative à moins que le CIO le prévoie expressément. Politiquement, le CIO peut très bien adopter une décision afin de faire participer des sportifs dotés d’un statut particulier comme c’est le cas avec les réfugiés. Rappelons qu’une évaluation de la performance sportive a été nécessaire pour la constitution de l’équipe d’athlètes olympiques réfugiés.
La délégation des réfugiés dans le stade Maracana. (Reuters)
La seconde question est de savoir si un sportif peut se qualifier aux JO en cas de sanction fédérale ou si sa fédération fait l’objet d’une sanction.
Dans ces deux hypothèses, le sportif doit prouver que l’ensemble des conditions réglementaires (respect du fair-play et du Code mondial anti-dopage notamment) et sportives (respect des minima, en fonction des quotas) sont respectées en ce qui le concerne.
Le cas de la fédération russe d’athlétisme a créé un nouveau type de présomption : les sportifs doivent renverser une présomption de culpabilité pour prouver qu’ils respectent l’ensemble des obligations pour participer aux JO.
Olivier GEORGES
Secrétaire Lex Sportiva
Juriste Mondial Assistance