Notre partenaire, les Editions droitdusport.com, proposent une étude de David Jacotot sur la notion de prêt dans le sport. Retrouvez ci-dessous le début de cet article.

 

La mutation temporaire est-elle un « prêt de main d’œuvre », tel qu’évoqué par le Code du travail ? D’aucuns l’affirment, à tort selon David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et fin connaisseur de ces questions. Plus encore, la qualification de prêt obstrue, selon lui, l’analyse en ce qu’elle empêche de voir ce que la mutation représente.
 

1. Une évidence (?). La mutation temporaire est un « prêt de main d’œuvre », à ce titre, soumis aux articles L. 8241-1 et suivants du Code du travail, qui notamment prohibent les opérations à but lucratif. Nombre d’auteurs – reconnus en droit du sport – l’affirment avec force [1].

Les parlementaires relayent l’assertion puisqu’ils ont élaboré un texte spécial [2] ayant pour dessein d’écarter l’application des articles précités en cas de mutation temporaire. Certaines instances sportives la traitent également comme un prêt. Le Conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) considère, depuis 2006, que seul le « prêt gratuit » est autorisé ; il se place donc dans le cadre de l’interdiction édictée par le Code du travail, et, par-là, admet la qualification de prêt de main d’œuvre. D’autres ligues françaises ont emboîté le pas : la Ligue nationale de handball (LNH), à l’article 1342-5 de son règlement administratif [3], impose que « toute opération de prêt (soit) nécessairement à but non lucratif ». Du reste, l’expression même (i.e. le prêt de joueur), insérée dans les normes sportives [4], y compris internationales [5], incite à retenir la qualification de prêt de main d’œuvre.

Les partenaires sociaux (organisations représentant pour les uns les joueurs, pour les autres les clubs employeurs) en conviennent eux aussi : par exemple, à l’article 2.4.2 de la convention collective du rugby professionnel, il est écrit « La mutation (…) est nécessairement à but non lucratif ». Le « but non lucratif » est l’objet d’une attention toute particulière parce que tous regardent la mutation comme un prêt de main d’œuvre. Bref, c’est là une évidence.

 

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