Deuxième volet de notre Fil Rouge Lex Sportiva avec les stagiaires de la promotion Bernat-Salles. Ce mois-ci c’est au tour de Samuel Perraux, stagiaire à la Mairie de Paris, de répondre à nos questions.

1/ Comment se déroule ton stage au service des sports de la Mairie de Paris ?

Très bien ! Je suis en stage au sein du service des affaires juridiques et financières de la Direction de la jeunesse et des sports de la Mairie pour 6 mois. Mon maître de stage, Monsieur Vincent Cressin est chef du bureau des affaires juridiques. Au sein de ce bureau évoluent aussi madame Audrey Ait Amara (issue du PJS, Promotion Carrière) ainsi qu’une autre rédactrice territoriale, madame Caroline Decroix.
Mon stage se déroule sereinement, j’ai due d’abord me familiariser avec l’environnement institutionnel. Comprendre le fonctionnement de la Mairie de Paris en général : les spécificités parisiennes en matière de police administrative (les relations avec la préfecture notamment), le système des délibérations, le régime des délégations de pouvoirs, de signatures. La maîtrise des procédures est une partie très importante de mon apprentissage. Elle permet de gagner du temps et de l’efficacité par la suite.
Ensuite j’ai dû appréhender l’organisation de la Directions de la jeunesse et des sports. C’est un point important. Le bureau des affaires juridiques est un service d’appui aux autres services. Des questions nous parviennent de divers services, il faut être capable de les situer dans l’organigramme de la direction afin de rendre notre travail plus efficace et pertinent.
On en apprend chaque jour sur les rouages de la Mairie (qui compte plus de 40 000 agents !), les relations entre directions (direction des affaires juridiques, direction de la communication…), entre services (services du sport de haut niveau et des concessions sportives, service du sport de proximité, service des grands stades et de l’évènementiel, missions piscines…). Elles ne manquent pas de subtilités. Les conseils et l’expérience de Monsieur Vincent Cressin et de Madame Audrey Ait Amara me sont d’une aide précieuse.

2/ Peux-tu nous décrire tes missions ?

Mes missions sont assez diversifiées, je suis chargé de plusieurs études de fond tout en étant associé aux actes de gestion courantes du service.
Pour le moment, le fil rouge de mon stage consiste en la rédaction d’un guide opérationnel relatif à l’organisation des manifestations sportives à Paris. Ce guide est destiné aux services de la Direction de la Jeunesse et des sports.
Il s’agit notamment de recenser toutes les procédures administratives applicables en la matière, de clarifier les obligations de l’organisateur de la manifestation, sa responsabilité. Ce travail nécessite de combiner plusieurs législations ; code du sport, code de la route, code de la propriété intellectuelle, code de la sécurité intérieure… Il convient donc de synthétiser toutes ces normes en un document complet et pratique pour l’ensemble des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports ; un véritable travail de juriste. Je dois d’ailleurs rendre une première ébauche de ce projet le 10 juin, afin qu’il puisse être transmis au pôle des animations sportive du service des sports de proximité début juillet.
Je suis aussi associé aux actes de gestion courante du service, je participe à la rédaction de note relative aux demandes de protection fonctionnelle, d’indemnisation d’agents de la Direction.
Enfin, je suis parfois sollicité par mes collègues du bureau pour des sujets brûlants, qui nécessitent beaucoup de réactivité. Le sport étant un domaine prisé par les élus et très exposé médiatiquement, il n’est pas rare d’être saisi en urgence. Par exemple, la semaine dernière j’ai pu participer à la rédaction d’une note concernant la diffusion publique d’évènements sportifs (Coupe du monde FIFA 2014 en l’occurrence).

3/ Pas trop dur le droit public pour un privatiste ?

C’était un peu un défi, le droit du sport étant une matière particulière, recoupant de nombreux domaines du droit, il me paraissait intéressant d’aborder l’aspect droit public à l’occasion de mon stage. Bien sur certaines notions me paraissent assez absconses de prime abord, mais avec l’aide de mes collègues et des recherches approfondies on arrive très vite à se débrouiller et à répondre aux questions posées, même celles relatives à du droit public général !
En outre, mes réflexes de privatiste se révèlent souvent utiles lorsque des questions relatives au droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle ou des assurances me sont soumises.
Cela me permet aussi d’élargir ma culture juridique, ce qui me parait être un atout dans le milieu du droit du sport.
Pour conclure, il est établi que les collectivités territoriales sont très impliquées dans le sport, en témoignent les nombreux rapports sur les relations qu’elles entretiennent avec le milieu sportif. Il est clair qu’être au fait de leurs pratiques, du droit du sport appliqué aux collectivités territoriales est toujours intéressant dans l’optique de futurs stages ou emplois.