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Retrouvez l’analyse de David Jacotot sur l’Master 2 PJS – Conférence-débat : « Le statut du sportif de haut-niveau : entre droit et pratique, quelle protection pour les sportifs ? »
Les étudiant.e.s du Master 2 Professions Juridiques du Sport organisent une conférence-débat intitulée : « Le statut du sportif de haut-niveau : entre droit et pratique, quelle protection pour les sportifs ? » le mercredi 7 décembre 2016 à 18h au Pôle Economie-Gestion de l’Université de Bourgogne.
Laboratoire Droit du Sport – Interview de David Jacotot
Dans un arrêt daté du 14 septembre 2016, destiné à être publié au Bulletin, la Cour de cassation a considéré que l’homologation était un acte administratif qui s’impose au juge judiciaire. Cette solution de principe, posée par la Haute Cour, aura des conséquences importantes, dont il est difficile aujourd’hui de mesurer la portée. David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste de la matière, a répondu aux questions de droitdusport.com. Il nous livre une première analyse de cette importante décision.
Laboratoire de Droit du Sport – Le CDD d’usage : entre droit de l’Union européenne et droit français
Dans le cadre d’un dossier spécial, notre partenaire, les Editions droitdusport.com, vont proposer durant les prochaines semaines une série de contributions et d’entretiens de spécialistes – français et étrangers – du droit du sport sur le thème de l’avenir du CDD d’usage dans le sport professionnel.