Les étudiant.e.s du Master 2 Professions Juridiques du Sport organisent une conférence-débat intitulée : « Le statut du sportif de haut-niveau : entre droit et pratique, quelle protection pour les sportifs ? » le mercredi 7 décembre 2016 à 18h au Pôle Economie-Gestion de l’Université de Bourgogne.
Gérald Simon, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport, a été interrogé par le journal suisse Le Temps sur la polémique actuelle autour du respect de la liberté d’expression dans le football. Retrouvez ci-dessous le début de l’article.
Dans un arrêt daté du 14 septembre 2016, destiné à être publié au Bulletin, la Cour de cassation a considéré que l’homologation était un acte administratif qui s’impose au juge judiciaire. Cette solution de principe, posée par la Haute Cour, aura des conséquences importantes, dont il est difficile aujourd’hui de mesurer la portée. David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste de la matière, a répondu aux questions de droitdusport.com. Il nous livre une première analyse de cette importante décision.
Les étudiant.e.s du Master 2 Professions Juridiques du Sport organisent une conférence-débat intitulée : « Le statut du sportif de haut-niveau : entre droit et pratique, quelle protection pour les sportifs ? » le mercredi 7 décembre 2016 à 18h au Pôle Economie-Gestion de l’Université de Bourgogne.
Gérald Simon, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport, a été interrogé par le journal suisse Le Temps sur la polémique actuelle autour du respect de la liberté d’expression dans le football. Retrouvez ci-dessous le début de l’article.
Dans un arrêt daté du 14 septembre 2016, destiné à être publié au Bulletin, la Cour de cassation a considéré que l’homologation était un acte administratif qui s’impose au juge judiciaire. Cette solution de principe, posée par la Haute Cour, aura des conséquences importantes, dont il est difficile aujourd’hui de mesurer la portée. David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste de la matière, a répondu aux questions de droitdusport.com. Il nous livre une première analyse de cette importante décision.