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Master 2 PJS – Rentrée de la Promotion 2016-2017
La Promotion 2016-2017 a effectué sa rentrée en ce début du mois d’octobre. Alors qu’un cocktail avec les représentants du sport bourguignon a été organisé à l’université le 7 octobre dernier, la nouvelle promotion a commencé à prendre ses marques.
Laboratoire Droit du Sport – Interview de David Jacotot
Dans un arrêt daté du 14 septembre 2016, destiné à être publié au Bulletin, la Cour de cassation a considéré que l’homologation était un acte administratif qui s’impose au juge judiciaire. Cette solution de principe, posée par la Haute Cour, aura des conséquences importantes, dont il est difficile aujourd’hui de mesurer la portée. David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste de la matière, a répondu aux questions de droitdusport.com. Il nous livre une première analyse de cette importante décision.