Dans un arrêt daté du 14 septembre 2016, destiné à être publié au Bulletin, la Cour de cassation a considéré que l’homologation était un acte administratif qui s’impose au juge judiciaire. Cette solution de principe, posée par la Haute Cour, aura des conséquences importantes, dont il est difficile aujourd’hui de mesurer la portée. David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste de la matière, a répondu aux questions de droitdusport.com. Il nous livre une première analyse de cette importante décision.
Pendant la quinzaine Olympique, nos membres vous proposent de retrouver sur notre site plusieurs brèves concernant les Jeux de Rio. L’idée est simple : elle consiste en la publication de chroniques (courtes) sur un point de droit du sport en lien avec les Jeux Olympiques. Ainsi, pendant quinze jours, vous retrouverez des articles sur différents thèmes : droits TV, droits d’image, dopage, sanction disciplinaire, … mais toujours avec un rapport avec les JO. Alors que la période olympique s’est terminée le 24 août, nous ne pouvions pas ne pas vous faire lire cette dernière chronique.
Pendant la quinzaine Olympique, nos membres vous proposent de retrouver sur notre site plusieurs brèves concernant les Jeux de Rio. L’idée est simple : elle consiste en la publication de chroniques (courtes) sur un point de droit du sport en lien avec les Jeux Olympiques. Ainsi, pendant quinze jours, vous retrouverez des articles sur différents thèmes : droits TV, droits d’image, dopage, sanction disciplinaire, … mais toujours avec un rapport avec les JO. Cinquième chronique alors qu’il ne reste plus que 6 jours de compétitions.
Dans un arrêt daté du 14 septembre 2016, destiné à être publié au Bulletin, la Cour de cassation a considéré que l’homologation était un acte administratif qui s’impose au juge judiciaire. Cette solution de principe, posée par la Haute Cour, aura des conséquences importantes, dont il est difficile aujourd’hui de mesurer la portée. David JACOTOT, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche Comté et spécialiste de la matière, a répondu aux questions de droitdusport.com. Il nous livre une première analyse de cette importante décision.
Pendant la quinzaine Olympique, nos membres vous proposent de retrouver sur notre site plusieurs brèves concernant les Jeux de Rio. L’idée est simple : elle consiste en la publication de chroniques (courtes) sur un point de droit du sport en lien avec les Jeux Olympiques. Ainsi, pendant quinze jours, vous retrouverez des articles sur différents thèmes : droits TV, droits d’image, dopage, sanction disciplinaire, … mais toujours avec un rapport avec les JO. Alors que