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Lex Sportiva et les Jeux Olympiques – Peut-on utiliser librement le terme olympique ?

Logo_JO_Rio_2016.svgPendant la quinzaine Olympique, nos membres vous proposent de retrouver sur notre site plusieurs brèves concernant les Jeux de Rio. L’idée est simple : elle consiste en la publication de chroniques (courtes) sur un point de droit du sport en lien avec les Jeux Olympiques. Ainsi, pendant quinze jours, vous retrouverez des articles sur différents thèmes : droits TV, droits d’image, dopage, sanction disciplinaire, … mais toujours avec un rapport avec les JO. Cinquième chronique alors qu’il ne reste plus que 6 jours de compétitions.

Peut-on utiliser librement le terme olympique ?

La grande messe du sport mondial qui a débuté il y a maintenant une quinzaine jours au Brésil rappelle qu’indépendamment de l’aspect sportif, les Jeux Olympiques de Rio génère aussi un bénéfice important en terme de sponsoring. Ce paramètre pose la question de l’utilisation qu’il est permis de faire des propriétés olympiques (anneaux olympiques, drapeau olympique, devise olympique, hymne olympique, flamme et flambeaux olympiques, désignations olympiques,…).

 

 

La règle n°40 de la Charte olympique…

L’utilisation des propriétés olympiques ne peut se faire sans l’autorisation préalable du Comité International Olympique (C.I.O.), demande qui doit transiter par le Comité National Olympique (C.N.O.).

Ce principe découle de la règle n°40 de la Charte olympique qui précise que « sauf autorisation de la commission exécutive du CIO, aucun concurrent, entraîneur, instructeur ou officiel qui participe aux Jeux Olympiques ne doit permettre que sa personne, son nom, son image ou ses performances sportives soient exploités à des fins publicitaires pendant les Jeux Olympiques ».

Selon cette règle, la période des Jeux débute neuf jours avant la cérémonie d’ouverture et s’achève à la fin du troisième jour suivant la cérémonie de clôture, soit du 27 juillet 2016 au 24 août 2016.

 

Utilisation du terme olympique…

Le terme « olympique » est-il protégé par le droit de marque ?

Selon la jurisprudence internationale existante en la matière, le mot « olympique » (ou toutes ses variantes) est protégé comme marque notoire. En outre, il ne relève pas de la compétence du C.N.O. d’autoriser l’utilisation d’une dénomination olympique. « Olympic » étant une marque dénominative dont seul le C.I.O. est propriétaire. On peut dire qu’il s’agit d’une détention exclusive des droits sur les propriétés olympiques, au titre desquelles figure le terme « olympique ».

En effet le C.I.O., avec l’aide des C.N.O., veille à ce que l’utilisation desdites propriétés soit en priorité réservée au Mouvement olympique et à ses partenaires sous certaines conditions.

Il est, dès lors, conseillé de solliciter formellement l’accord du C.I.O. sur l’utilisation de l’appellation « olympique » en amont d’un quelconque usage.

 

Exception : le droit à l’information…

L’unique exception retenue à ce principe concerne les médias. Effectivement, seule la presse peut se référer à la terminologie olympique mais exclusivement à des fins éditoriales qui sont en conformité avec le guide des médias rédigé par le C.I.O. en la matière.

 

Jonathan PYCKE
Juriste Administration générale du Sport (ADEPS)

 

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