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Présentation et activités

Le Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne (L.D.S) a été créé en 1998 en vue de développer la recherche juridique dans le domaine des activités physiques et sportives.

Rattaché au CREDIMI (Centre de Recherche et d’études du droit des investissements et marchés internationaux), unité mixte de recherche (UMR) du CNRS, le L.D.S regroupe 12 chercheurs spécialisés dans les différentes disciplines juridiques : droit administratif, droit du travail, droit fiscal, droit européen, droit des associations, droit des sociétés, droit pénal, etc.

➜ Le LDS assure différentes expertises juridiques auprès tant du Ministère des Sports que des Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports ainsi que des collectivités locales.

En 1999 et 2000, le L.D.S a ainsi réalisé pour le compte du Ministère des Sports différentes études relatives à l’organisation européenne du sport. Celles-ci ont porté sur « le financement du sport professionnel en Europe » (1999), « la mise en œuvre de l’annexe de la Déclaration d’Amsterdam relative au sport » (1999) et sur « le statut de l’intermédiaire sportif en Europe » (2000).

Il a réalisé un audit des contrats des sportifs en 2005 pour le club de Ligue 2 Dijon Football Côte d’Or (DFCO).

Le L.D.S a réalisé, en novembre 2007, une étude juridique à la demande de la Fédération Française de Natation sur la professionnalisation de la natation

Le L.D.S a élaboré en novembre 2009 une étude pour le compte de la Ligue de Football Professionnel (L.F.P) sur la Chartre du football professionnel.

Le L.D.S a effectué en décembre 2009 une étude relative à la lutte contre le trafic de produits dopants « Etat du cadre juridique français et communautaire » pour le compte de la DRJSCS de Bourgogne et le CIRDD de Bourgogne.

➜ Le L.D.S intervient également dans le cadre de formations universitaires et professionnelles dans lesquelles sont dispensés des enseignements en droit du sport.

➜ Un Master II professionnel intitulé « Professions Juridiques du Sport », sous l’égide du L.D.S, est ouvert depuis la rentrée universitaire 2005-2006 à l’Université de Bourgogne.

➜ Ses membres dispensent également des formations en droit du sport auprès des Directions régionales de la Jeunesse et des Sports.

En outre, le L.D.S organise, avec le concours du Conseil régional de Bourgogne, un colloque dans le cadre des « Rencontres du Droit du Sport » portant sur un thème d’actualité en matière juridique et sportive, qui groupe les acteurs et responsables du mouvement sportif, les autorités publiques en charge du secteur sportif et les juristes (universitaires, avocats, magistrats…) spécialisés dans le droit du sport.

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