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Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises. Il contribue au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation.

En choisissant d’orienter cet impôt vers le Master 2 Professions Juridiques du Sport (PJS), vous permettez d’améliorer les conditions de formations de vos futurs collaborateurs. Soutenez-les dans cette démarche en versant la taxe d’apprentissage de votre entreprise au Master 2 PJS.

 

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage Master 2 PJS ?

Pour ce qui fait la richesse du Master :
• Des diplômés reconnus nationalement (Fédération Française de Football, Fédération Française de Rugby, Ligue de Football Professionnel, …) et internationalement (Fédération Turque de football, Ministère des sports belge, …) ;

Pour accompagner le plan de développement du Master :
• Acquérir un matériel pédagogique adapté : fonds documentaire, aménagement et équipement des salles de cours ;
• Améliorer l’accès à l’emploi des étudiants grâce à une plus grande intervention de l’entreprise dans leur cursus.

Pour rejoindre un véritable réseau :
• Entrer dans le réseau du Master ;
• Assister à des événements organisés par le Master et ses partenaires ;
• Nouer des liens créatifs et durables avec le Master : développer ensemble des stratégies partenariales et des projets fructueux pour les deux entités.

 

Les actions menées par le Master grâce à la collecte de la taxe d’apprentissage

Le Master 2 PJS collecte pour la deuxième année en 2016 la taxe d’apprentissage.

Grâce à vous de nombreuses actions pourront être menées dans le secteur de la formation, tant au niveau des contenus développés que des conditions matérielles d’enseignement. Vous contribuerez ainsi grandement à faciliter la réalisation de leur projet professionnel.

 

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

Le versement de la taxe d’apprentissage s’effectue obligatoirement via un organisme collecteur. Le seul moyen de garantir l’affectation de tout ou partie de votre taxe d’apprentissage est de faire figurer de façon explicite la mention Master 2 « Professions juridiques du sport » de l’Université de Bourgogne sur le bordereau fourni par l’organisme collecteur au moment où vous déciderez du versement de votre contribution. L’organisme collecteur se charge pour vous du calcul du montant dû et de l’établissement des documents libératoires.

 

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche de versement de la taxe d’apprentissage, voici les étapes :

Vous avez identifié votre Organisme collecteur (OCTA).

Vous lui versez la taxe d’apprentissage en lui indiquant votre nom, votre adresse, votre code UAI, ainsi bien évidemment que le nom du bénéficiaire de la taxe. Nous concernant :

Code UAI : 0212226F
Etablissement : Université de Bourgogne, UFR Droit et science politique, 4 boulevard Gabriel 21000 Dijon
Diplôme / formation : Master 2 pro « Professions juridiques du sport » (catégorie B – niveau I)
Code SIREN/SIREN : 19211237300019
N° d’habilitation du diplôme (RNCP) : 21140

L’organisme collecteur nous reversera la somme que vous aurez indiquée.

 

Retrouvez la lettre des Directeurs du Master vous présentant la collecte.

 

 

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