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Présentation

Présentation du M2  (2017-2021)

Raisons d’être de la formation

L’extraordinaire développement du sport, et notamment la dimension économique et sociale qu’il a acquise aujourd’hui, sont à la source de nombre de questions juridiques posées tant pour son organisation que par son fonctionnement.

Les particularités propres à l’activité sportive, ajoutées à son caractère tout autant local et national qu’international (notamment européen) complexifient encore la « lecture » du système. Cela explique le besoin de plus en plus ressenti par les différents acteurs du sport (clubs et fédérations, sportifs, autorités publiques, entreprises, etc.) de juristes spécialisés dans le domaine du sport.

C’est à ce besoin et cette demande qu’entend répondre le Master II « Professions juridiques du sport » destiné à former aux nouveaux métiers regroupés sous l’étiquette de « juristes du sport » et qui se situe dans le prolongement des activités de recherche du Laboratoire du Droit du Sport de l’Université de Bourgogne (LDS).

Modalités de la formation

La formation se déroule sous la forme, d’une part, de cours dispensés par des universitaires, et d’autre part, de séminaires d’une journée animés par des professionnels spécialisés dans les secteurs concernés (avocats, magistrats, conseils en matière sportive, responsables de clubs professionnels, représentants de différentes institutions et entreprises dans le domaine sportif …).

L’approche pratique des questions et l’interactivité seront privilégiées notamment grâce à un important support documentaire (dossier, études de cas, rédaction de notes et d’actes juridiques). En outre, pour permettre une bonne connaissance du « milieu sportif », des conférences suivies de débats seront organisées ainsi que des visites sur les lieux des principales institutions sportives en France et à l’étranger (CNOSF, Olympique Lyonnais, Tribunal Arbitral du Sport, UEFA, Stade de France…).

Débouchés

La formation offre des débouchés dans les secteurs suivants :

  • Professions libérales : avocats, consultants, conseil en gestion de patrimoine, agents de joueurs et de clubs (impresario).
  • Juristes d’entreprises sportives : clubs sportifs professionnels, entreprises d’organisation d’évènements sportifs (stade, circuit…), entreprises d’exploitation de droits de retransmission, entreprises d’équipements sportifs.
  • Juristes au sein des institutions sportives : fédérations délégataires et affinitaires, fédérations internationales, ligues professionnelles, CNOSF.
  • Juristes au sein des collectivités publiques : Ministère des sports et services déconcentrés, collectivités locales, EPCI, établissements publics en charge d’équipements sportifs, SEM locales d’exploitation d’équipements sportif (station de ski).

Retrouvez l’Association Lex Sportiva, regroupant les diplômés du Master. Elle diffuse à ses membres les offres d’emplois et de stage.

Les plus :

Le Master est étroitement associé aux travaux du Laboratoire de Droit du Sport (composante du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux). A ce titre, il bénéficie des partenariats du L.D.S avec les différentes institutions et entreprises dans le domaine sportif (grandes fédérations sportives nationales et internationales, clubs professionnels, cabinets d’avocats et de conseils en matière sportive, entreprises de manifestations sportives, etc…).

L’Association Lex Sportiva offre également un suivi au profit des étudiants, pendant et après l’année de formation. De nombreux événements de réseautage sont ainsi organisés pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle.

Pour plus d’informations, téléchargez notre Press Book (ICI)

Retrouvez notre article concernant l’évaluation faite par l’AERES.

Contacts

Directeurs du diplôme
Cécile Chaussard et David Jacotot

Scolarité
Christine Gavignet
Bureau 176
Faculté de droit et de science politique
4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon
Tel. : 03.80.39.53.86
ist@u-bourgogne.fr
Université de Bourgogne

Programme de la formation

Programme et calendrier du Master 2 Professions Juridiques du Sport

La formation comprend des enseignements généraux, des séminaires d’application, ainsi qu’un stage.

UE1 – Droit public du sport 170 h

  • Introduction : le sport saisi par le droit
  • Statut et pouvoirs des institutions sportives
  • Droit européen et sport
  • Financement public du sport et agents publics du sport
  • Equipements sportifs
  • Droit disciplinaire et répression du dopage
  • Contentieux sportif : justice sportive interne, conciliation, arbitrage des litiges (Tribunal Arbitral du Sport)

UE2 – Droit privé du sport 164h

  • Statut juridique du sportif : sportif de haut niveau et contrat de travail
  • Statut juridique des clubs sportifs : association sportive, société sportive
  • Statut juridique des auxiliaires du sport : les entraîneurs, les éducateurs sportifs, les arbitres de jeu et les agents sportifs
  • Fiscalité du sport
  • Financement privé du sport
  • Conditions d’accès aux compétitions
  • Responsabilité civile et pénale des organisateurs de compétitions, des clubs et des athlètes
  • Assurances
  • Droit commercial du sport
  • Droit de diffusion des événements sportifs

UE3 – Exposé individuel

Les étudiants auront à exposer sous la forme orale des sujets d’actualité en droit du sport, tirés notamment d’articles de presse.

UE4 – Stage

Les étudiants effectueront un ou plusieurs stages de 2 mois minimum dans les organismes ou entreprises de leur choix, sous direction conjointe d’un professionnel et d’un universitaire.

Le ou les stages feront l’objet d’un mémoire de fin de stage soutenu devant un jury composé d’universitaires et de professionnels.

Modalités d’examen :

Les divers enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales organisées durant le premier semestre.

Deux sessions d’examen sont prévues :

  • Première session qui comprend :
    – 2 épreuves écrites (UE1 + UE2) et un grand oral en avril (à l’issue des enseignements UE1 et UE2).*
    – 1 examen en septembre sanctionnant le stage (note d’intégration dans l’entreprise + soutenance du rapport de stage).**
  • Deuxième session de rattrapage en septembre avec une épreuve orale pour l’UE1 et/ou l’UE2 ; et/ou une nouvelle soutenance de rapport de stage.

*

  • 2 épreuves écrites de 4 heures, notées chacune sur 20, portant sur un sujet pratique regroupant les matières de droit public du sport d’une part, et de droit privé du sport d’autre part.
  • 1 épreuve orale notée sur 20 portant sur un sujet d’actualité en droit du sport, présenté après une préparation d’une heure, pendant 30 minutes devant un jury.
  • 1 note sur 20 sanctionnant la participation des étudiants aux dossiers de recherche qu’ils sont amenés à établir durant le semestre.

**

  • 1 note sur 20 sanctionnant les aptitudes de l’étudiant durant le même stage.
  • 1 note sur 20 sanctionnant le rapport et la soutenance de stage établi par l’étudiant.

Conditions d’admission

Le Master II est accessible aux titulaires d’une 1ère année de Master en droit (public ou privé), AES ou d’autres formations françaises ou étrangères, ainsi qu’à toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d’acquis professionnels équivalents.

L’admission est prononcée après sélection sur dossier et entretien éventuel avec un jury.

Procédure d’inscription

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