Dans cette période de crise sanitaire où l’ensemble de la société et donc le sport est à l’arret, de nombreuses questions se posent.
Les membres du Laboratoire de Droit du Sport (LDS) de Dijon et de l’Association Lex Sportiva vont tenter de répondre à certaines de ces questions.
Nous commençons avec Me Thierry CHIRON, Avocat associé au sein du Cabinet Legi Conseils Bourgogne et membre du LDS.
« Une aide directement auprès des URSSAF pour les sportifs individuels
Les URSSAF disposent d’un fonds d’action sociale destiné à soutenir les travailleurs indépendants ce qui est le cas des sportifs individuels professionnels.
Deux types d’aides sont possibles :
1°) une aide au cotisant en difficulté sous forme d’une prise en charge totale ou partielle de ses cotisations
2°) une aide financière exceptionnelle plafonnée à 2 000 euros dont le montant est modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’analyse personnalisée du dossier de chaque sportif.
Si vous souhaitez présenter une demande, vous devez compléter et signer un formulaire en ligne, exclusivement, en joignant les pièces nécessaires.
Connectez vous sur https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Une décision sera rendue par la Commission d’action sociale de l’URSSAF. Elle vous sera notifiée.
Bonne chance dans vos démarches et n’oubliez pas de respecter les consignes gouvernementales