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Crise du COVID-19 – Conséquences du report des JO sur les Fédérations (1/2)

Dans cette période de crise sanitaire où l’ensemble de la société et donc le sport est à l’arret, de nombreuses questions se posent.
Les membres du Laboratoire de Droit du Sport (LDS) de Dijon et de l’Association Lex Sportiva vont tenter de répondre à certaines de ces questions.

Quatrième épisode avec Maître Jean-Baptiste Reynaud, Docteur en droit du sport.

Le couperet est tombé le mardi 24 mars dernier : les Jeux Olympiques de Tokyo n’auront pas lieu cet été, compte tenu de la crise sanitaire internationale résultant de l’épidémie du COVID-19.

Les conséquences économiques de cette décision historique sont considérables, que ce soit pour les diffuseurs de cet évènement planétaire ou encore pour le Japon qui était d’ores et déjà prêt à accueillir des athlètes et des spectateurs venus du monde entier.

Le report à l’été 2021 des Jeux Olympiques de Tokyo n’a pas non plus fini de susciter de vives interrogations sur le plan juridique pour les différents acteurs du sport en France en raison des conséquences de cette décision sur l’activité des fédérations sportives françaises.

L’année où se déroulent les Jeux Olympiques d’été est synonyme de période électorale pour une centaine de fédérations françaises agréées par le Ministère chargé des Sports. En effet, pour bénéficier d’un agrément ministériel, ces structures fédérales sont tenues d’adopter des dispositions obligatoires fixées par décret dans leurs statuts. Parmi ces dispositions figure le fait que « le mandat de la ou des instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques d’été ».

Cette disposition, reproduite dans les statuts de l’ensemble des fédérations sportives françaises, implique en soi que les élections fédérales doivent se dérouler au plus tard le 31 décembre 2020. Toutefois, le report des Jeux Olympiques de Tokyo à l’été 2021 offre la possibilité aux fédérations sportives d’organiser leurs élections jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette possibilité n’est pas neutre à cette période de l’année : dans certaines fédérations, des candidats sont d’ores et déjà en lice pour les élections fédérales qui devaient se tenir à la fin de l’année, et la tentation pourrait être grande de la part de dirigeants actuellement en poste de solliciter un report en 2021 des élections, de manière à prolonger la durée de leur mandat et ainsi disposer de davantage de temps pour préparer leur réélection.

Bien que de nombreuses voix se soient déjà élevées pour signaler cette problématique en évoquant un éventuel problème d’équité, il est important d’apporter une nuance en relevant que les dispositions statutaires des fédérations sportives françaises doivent également prévoir que les membres de leurs instances dirigeantes sont élus pour « une durée de quatre ans », si bien qu’un éventuel report des élections fédérales lors de l’année 2021 ne pourrait avoir pour effet d’augmenter la durée de leur mandat.

Aussi, les effets du report des Jeux Olympiques de TOKYO seraient limités pour les fédérations dont les dernières élections se sont tenues à la fin de l’année 2016, ces dernières devant organiser leur prochaine consultation électorale avant la fin de l’année 2020.

Par contre, les autres fédérations dont les précédentes élections ont eu lieu entre le 1er janvier et le 31 mars 2017, tel que les anciennes dispositions obligatoires des statuts fédéraux leur permettaient, pourront choisir de fixer la date des élections lors de l’année 2021, au plus tard 4 ans après la dernière consultation électorale.

Néanmoins, un report en 2021 ferait courir le risque que les instances dirigeantes des fédérations concernées soient élues pour une durée inférieure à 4 ans et ce, en violation de leurs dispositions statutaires, à moins que le Ministère décide de modifier postérieurement les dispositions statutaires obligatoires …

Il n’en demeure pas moins que ce sujet risque de nourrir des débats animés pour lesquels le CNOSF et la Ministre des Sports seront sollicités aux fins de proposer des arbitrages

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