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Crise du COVID-19 – Conséquences du report des JO sur les Fédérations (2/2)

Dans cette période de crise sanitaire où l’ensemble de la société et donc le sport est à l’arret, de nombreuses questions se posent.
Les membres du Laboratoire de Droit du Sport (LDS) de Dijon et de l’Association Lex Sportiva vont tenter de répondre à certaines de ces questions.

Dans ce cinquième épisode, Maître Jean-Baptiste Reynaud, Docteur en droit du sport, revient sur la question du renouvellement des délégations octroyées aux Fédérations suite au report des JO.

Le renouvellement des délégations de service public des fédérations sportives françaises est un autre sujet directement concerné par le report des Jeux Olympiques de Tokyo,

Conformément aux dispositions des articles L 131-14 et suivants du Code du sport, les fédérations unisports, lesquelles développent une ou plusieurs disciplines connexes, peuvent solliciter du Ministère chargé des Sports la délivrance d’une délégation de pouvoirs pour une ou plusieurs disciplines sportives.

Cette délégation présente un réel intérêt pour les fédérations unisports puisqu’elle leur confère un monopole de droit, que ce soit pour la délivrance des titres officiels tels que champion de France, ou encore pour sélectionner des équipes de France en vue de participer aux compétitions internationales.

Cependant, l’article R 131-28 du Code du sport précise que « la délégation est accordée pour une période courant jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle se déroulent les jeux Olympiques d’été ».

Ainsi, le terme des délégations actuellement en vigueur pour les disciplines relevant des sports d’été sera mécaniquement reporté du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021 en raison du report des JO de Tokyo à l’été 2021.

Ce report, inéluctable eu égard à la teneur des dispositions réglementaires du Code du sport, aura un impact certain sur les demandes de délégation que les fédérations unisports devront formuler sur la base d’un projet fédéral d’une durée maximale de trois ans au lieu de quatre, ce qui semble relativement court.

Il sera en particulier intéressant de surveiller le sort qui sera réservé à la délégation relative à la discipline des Arts Martiaux Mixtes (MMA) délivrée en février dernier à la Fédération Française de Boxe. Celle-ci devait en effet vraisemblablement obtenir son renouvellement à la fin de l’année 2020 puisqu’il pouvait apparaître légitime de lui laisser du temps pour organiser cette discipline dont les compétitions ont longtemps été interdites en France.

Toutefois, un report de la délégation pour le MMA au 31 décembre 2021 aurait le mérite de modifier la donne car à cette époque, la Fédération Française de Boxe aura disposé de plus d’une saison sportive pour démontrer si elle est en mesure de développer cette discipline sur le sol français. Pour rappel, cinq autres fédérations ont participé à l’appel à manifestation d’intérêt destiné à choisir la fédération pouvant disposer d’une délégation pour le MMA, et il est certain que les candidats non retenus vont rester attentifs à l’évolution et à l’organisation du MMA par la Fédération Française de Boxe durant cette période“.

CyberChimps
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