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Laboratoire de Droit du Sport – Une réforme du modèle sportif français obscure et inquiétante !


Retrouvez l’analyse de Gérald SIMON sur le rapport « Nouvelle gouvernance du Sport » remis dernièrement à la ministre des Sports. Il se penche sur la question de la création de la nouvelle Agence.

Quel sens donner à la suppression désormais actée du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et son remplacement, programmé pour le 1er trimestre 2019, par la future Agence Nationale du Sport ?

Cette réforme qui résulte de l’adoption, le 22 octobre 2018, par l’Assemblée nationale d’un amendement gouvernemental déposé au cours de la discussion budgétaire, ceci sans examen préalable en commission, apparaît en effet entachée de nombreuses zones d’ombre quant à la portée réelle du changement envisagé. Cette incertitude est elle-même source d’inquiétude sur le devenir du sport français, en particulier dans sa relation avec l’État.

Sans doute, en apparence, la modification ainsi introduite peut-elle être jugée comme mineure : il ne s’agirait que de substituer un nouvel organisme – la fameuse Agence – à l’ancien en vue de répondre à une meilleure efficacité, en particulier en offrant une plus grande place aux principaux financeurs publics du sport que sont les collectivités territoriales. En revanche, les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) seraient reprises par l’Agence, ce qui assurerait ainsi la continuité dans la politique publique de soutien au sport.

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