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Laboratoire de Droit du Sport – L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage !

Retrouvez l’analyse de Cécile CHAUSSARD sur l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage.



Cette ordonnance constitue une réforme d’ampleur du Code du sport en matière de lutte contre le dopage qui fait suite aux demandes répétées de l’Agence mondiale antidopage (AMA) de mettre le droit français en conformité avec les dispositions du code mondila antidopage (CMAD) et les procédures suivies par la majorité des autres États signataires de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Introduction

Le communiqué de presse de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) publié à la suite de l’adoption de l’ordonnance du 19 décembre 2018 souligne que « ce texte constitue une étape majeure dans l’effort de modernisation de la lutte contre le dopage en France que conduit l’AFLD ».

Afin de satisfaire les demandes de l’AMA, la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois suivant sa promulgation, toutes mesures de nature législative en matière de lutte antidopage afin de parfaire la transposition du CMAD en droit interne. En outre, à la suite de l’adoption par l’AMA d’un standard international pour la conformité des signataires au Code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er avril 2018, celle-ci a soumis l’AFLD à un audit de conformité en mai 2018 au terme duquel ont été identifiées un certain nombre de mesures correctives devant être apportées au dispositif français. C’est donc afin de les intégrer et d’assurer la conformité du droit français aux principes du CMAD que l’ordonnance du 19 décembre 2018 a été adoptée.

La suite sur le site droitdusport.com

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