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” Le Certificat Médical, un enjeu fédéral ” : une sixième édition des cafés juridiques au cœur de l’actualité législative

 

Quand Monsieur Paul Sauvage, juriste à la Fédération Française du Sport Automobile a sélectionné cette thématique, nul doute qu’il avait visé juste. En effet, juristes du milieu fédéral sportif et les avocats d’une part, les politiques et les médecins d’autre part se retrouvaient ce mardi 19 mars 2019 autour d’un intérêt commun : le mouvement sportif. Alors que les premiers étaient curieux d’en savoir plus sur les problématiques soulevées par le sujet, les seconds étaient intéressés par l’enjeu de cette question dans le fonctionnement du mouvement sportif.

 

 

 

Pour accompagner Paul Sauvage, un panel d’experts sont intervenus lors cette conférence annuelle organisée par l’Association Lex Sportiva : Madame Cécile Chaussard, co-directrice du Master 2 Professions Juridiques du Sport, Monsieur le Sénateur Jean-Jacques Lozach, Rapporteur du Budget des sports, et de Monsieur le Sénateur Michel Savin, Président du Groupe d’Etudes des Pratiques Sportives et Grands Événements Sportifs.

Le Certificat Médical fait partie de ces détails pour lesquels toutes les parties ont un intérêt car il fait partie intégrante du fonctionnement du mouvement sportif fédéral. Pourquoi un détail ? De prime abord, il pourrait s’agir d’une formalité mi administrative mi sportive. Il est toutefois des détails pour lesquels l’enjeu juridique et sportif ne peuvent s’expliquer par un simple tampon. Juridique et sportif car il serait réducteur et quelque peu malhonnête d’analyser le Certificat Médical sous un angle exclusivement juridique. Cela tombait bien puisque les échanges et débats n’avaient pas pour objet la rédaction des articles du Code du sport même s’il est vrai que la réécriture de ces derniers a dû occuper les esprits de certaines personnes au cours de cette matinée.

 

Un public éclectique avait répondu présent Place de la Sorbonne : des politiques (au sens le plus usuel et auprès d’instances sportives), des médecins, des juristes salariés, des avocats, des étudiants et même un éditeur. Tout prétexte était bon pour venir assister à l’échange, le sujet ou la personnalité de l’un des intervenants. Il ne faut pas omettre en effet que seules des personnalités sont capables de retenir l’attention d’un public, de créer de l’intérêt pour un sujet au-delà du simple intitulé. Les statisticiens ont relevé 52 personnes inscrites pour 45 participants présents le jour J. Nous pouvons nous en réjouir pour l’Association Lex Sportiva puisqu’il s’agit d’un record d’affluence. Cependant, si un chiffre peut expliquer un succès en amont ou a posteriori seule la qualité des personnes participantes peut justifier une réussite à l’instant présent.

Le Bureau de l’Association Lex Sportiva se charge du préambule de cette matinée : présentation de l’Association et de l’événement ainsi que quelques mots introductifs sur la thématique du Certificat Médical. L’Association était d’ailleurs bien représentée à cette occasion puisqu’une petite quinzaine de ses adhérents étaient là pour l’occasion. Cette présence est à souligner car il ne s’agit pas uniquement d’une solidarité de façade mais bien d’un reflet du travail d’équipe derrière chaque événement. Le café juridique est bien un événement associatif qui mobilise de nombreuses personnes et tout le mérite de l’organisation revient à tous les membres du Bureau et adhérents qui œuvrent afin que de nombreux professionnels se réunissent autour de problématiques du mouvement sportif. Le mérite concernant le déroulement de la matinée revient aux quatre intervenants et il est grand temps d’aborder leur rôle.

Les débats sont lancés avec l’intervention de Cécile Chaussard. Un rappel bref des dispositions du Code du sport et surtout des développements autour de l’utilité du certificat médical, du rôle joué par les fédérations sportives dans l’utilisation du certificat médical dans l’organisation de leurs compétitions. Cette première intervention annonçait la couleur : la matinée ne pouvait se résumer à des analyses critiques de textes ou de décisions de justice. Il y avait de la passion dans le discours et des exemples émanant de sa vie privée, tous les ingrédients pour mettre à l’aise le public non juriste et pour donner un aperçu de la personnalité de cette enseignante engagée. Sa casquette de juriste est sortie l’instant de rappeler au public que le Certificat Médical posait de nombreuses problématiques juridiques, notamment en matière de RGPD et de secret médical ou encore la pertinence du questionnaire médical et la responsabilité professionnelle jouée par les médecins.

Suite à cette première approche, Paul Sauvage a pu rebondir sur un volet davantage pratique en évoquant ses problématiques à la FFSA. Si le professionnel avait rallié à sa cause ses confrères et consœurs des autres fédérations sportives, l’homme avait surtout était en mesure de mettre l’accent sur de très nombreuses problématiques soulevées par le Certificat Médical qu’il était nécessaire d’évoquer sans ambages : la couverture de la sécurité sociale, la différence de traitement avec le milieu commerçant ou encore la contrainte que cela représente lors de la participation aux manifestations sportives. Cette intervention était l’occasion de rappeler que le juriste fédéral devait trouver le juste équilibre entre les contraintes légales et le bon fonctionnement de l’activité associative/professionnelle. L’adhérent Lex Sportiva est un bon exemple de juriste professionnel à suivre sur ce terrain car le discours était pragmatique et lucide et non dogmatique et théorique.

Monsieur le Sénateur Lozach fut le premier politique à rappeler qu’il n’était pas juriste de formation. Cela ne changeait rien à la qualité de l’intervention puisque le Certificat Médical avait été au cœur de discussions politiques auxquelles il avait participé. Il était ainsi en mesure d’apprécier l’enjeu, de prendre position sur les points problématiques. Son homologue le Sénateur Savin, qui avait manqué l’introduction mais pas les échanges, avait rappelé le rôle joué par le Sénat dans les prochaines discussions relatives à l’évolution très probable de la “loi Sport” et qu’il était essentiel pour les politiques d’être avant tout à l’écoute des problématiques auxquelles feront face les professionnels du mouvement sportif. Rappelons à juste titre qu’il est indispensable d’avoir des personnes capables d’écouter et de retenir l’essentiel dans un débat afin que ce dernier soit réussi.

Suite à la présentation effectuée par le panel d’experts, il était temps d’échanger avec le public. Les échanges, enrichissants par ailleurs, étaient à l’image du public : des angles d’attaques variés et des professionnels de plusieurs horizons. Il a été ainsi question de distinguer certificat médical et licence sportive, d’ôter le certificat médical du débat de la responsabilité civile des associations sportives, de réorganiser le rôle joué par les médecins du sport, du lien entre la question du certificat médical et l’accidentologie en matière sportive ou encore le rôle joué par les assurances. On peut remercier notamment Madame GEMISE FAREAU Aline, Monsieur LENOIR Basile, Madame la Députée GOULET Perrine ou encore les Docteurs HERVOUET DES FORGES Yves et GRILLON Jean-Luc et Maître LANG Jacques pour leur contribution dans les différents échanges.

Le Café Juridique prend fin autour de midi, laissant de nombreuses personnes frustrées en dépit des prolongations marquées par d’autres échanges. Cette assemblée de professionnels tourne la page sur cette sixième édition qui a été un succès grâce aux très nombreux protagonistes qui ont contribué à rendre de cet événement un rendez-vous incontournable chaque année dans le milieu sportif et juridique. L’Association Lex Sportiva, heureuse d’être un acteur impliqué dans les débats juridiques autour du sport, aura le plaisir de vous retrouver l’année prochaine pour d’autres moments de partage.

 

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