Laboratoire de Droit du Sport

Affaire LOSC / OL, Chambre Commerciale, 19 Février 2013 (N° 11-28560), mots clés : perte d’image / transfert
Affaire La Châtaigneraie, 2ème Chambre Civile 28 Mars 2013 (N° 12-13527), mots clés : lien de subordination / exhibition sportive sans compétition
Affaire Lou Rugby, Chambre Sociale 19 Juin 2013 (N° 11-17580), mots clés : clause de renouvellement automatique
Affaire Supporters du PSG, Chambre Criminelle 25 Juin 2013 (N° 12-86537), mots clés : peine complémentaire / article L 332-6
Affaire Commune de Font Romeu, 1ère Chambre Civile 3 Juillet 2013 (N° 12-14216), mots clés : acceptation des risques / obligation de moyens
Affaire AFLD, 1ère Chambre Civile 16 Octobre 2013 (N° 13-15146), mots clés : voie de fait / compétence juridictionnelle
Affaire Dijon Football Club Côte d’Or, Chambre Sociale 04 Décembre 2013 (N° 12-27942), mots clés : faute grave / rupture
Affaire Commune d’Aiguilhe, 3ème Chambre Civile 04 Décembre 2013 (N° 12-28919), mots clés : utilité publique / installations / restitution
Affaire FFC, Chambre Criminelle 21 Janvier 2014 (N° 13-80236), mots clés : responsabilité pénale / compétence juridictionnelle / fédération sportive
Affaire Course automobile, Chambre Criminelle 04 Mars 2014 (N° 13-81398), mots clés : faute / usage
Affaire Rugby Club Toulonnais, Chambre Sociale 02 Avril 2014 (N° 11-25442), mots clés : convention collective / dispositions d’ordre public
Affaire FFR / FIAT, Chambre Commerciale 20 Mai 2014 (N° 13-12102), mots clés : article L 333-1 Code du Sport
Affaire Fédération Française de Judo, Cambre Sociale 07 Juillet 2014 (N° 13-19555), mots clés : détachement / suppression poste
Affaire Lyon Hockey Club, Chambre Sociale 24 Septembre 2014 (N° 13-18355), mots clés : CDD d’usage / motif
Affaire La Berrichonne Football, 1ère Chambre Civile 09 Octobre 2014 (N° 13-25170), mots clés : lien de subordination / pouvoir disciplinaire
Affaire FC Nantes, Chambre Commerciale 04 Novembre 2014 (N° 13-21873), mots clés : rémunération du mandataire
Affaire Club de l’Étoile sportive d’Isigny, 2ème Chambre Civile 20 Novembre 2014 (N° 13-23759), mots clés : faute caractérisée / preuve
Affaire Sporting club de Bastia, Chambre Sociale 17 Décembre 2014 (N° 13-23176), mots clés : CDD / caractère temporaire
Affaire Ger Lagendijk, Chambre Commerciale 20 Janvier 2015 (N° 13-25282), mots clés : agent / facture
Affaire Ligue Atlantique de football, Chambre Sociale 04 Février 2015 (N° 13-21634), mots clés : contrat de travail / conseiller technique régional
Affaire Poitiers basket 86, Chambre Sociale 04 Février 2015 (N° 13-26172), mots clés : cause de rupture / article L 1243-1 du Code du Travail
Affaire District de football Rhône Durance, Chambre Sociale 11 Mars 2015 (N° 13-11400), mots clés : commission nationale paritaire de conciliation
Affaire AJA Football, 2ème Chambre Civile 12 Mars 2015 (N° 14-11422), mots clés : cotisation URSSAF / accord tacite
Affaire Syndicat National des moniteurs du ski français, Chambre Sociale 17 Mars 2015 (N° 13-27142), mots clés : différence traitement âge / objectif légitime d’intérêt général
Affaire OL, Chambre Sociale 03 Juin 2015 (N° 14-10137), mots clés : nouvelle affectation / modification du contrat de travail
Affaire Moto Club des Deux Rives, 2ème Chambre Civile 02 Juillet 2015 (N° 14-19078), mots clés : article 1384 alinéa 1er / acceptation des risques
Affaire OM, Chambre Sociale 16 Septembre 2015 (N° 14-14799), mots clés : commission nationale paritaire de conciliation
Affaire Espaceo, 2ème Chambre Civile 17 Septembre 2015 (N° 14-23181), mots clés : tarification des risques / compétition sportive
Affaire Club Fil, Chambre Criminelle 08 Décembre 2015 (N° 14-88192), mots clés : obligation de sécurité / faute caractérisée
Affaire ESTAC, Chambre Sociale 11 Décembre 2015 (N° 14-25676), mots clés : légèreté blâmable / devoir d’information
Affaire AJA, Chambre Sociale 16 Décembre 2015 (N° 14-16059), mots clés : charte du football professionnel / activité principale
Affaire des diplômes, 1ère Chambre Civile 17 Décembre 2015 (N° 14-26529, 530, 531, 532), mots clés : article L 212-8 / enseignement bénévole
Affaires Bourgoin-Jallieu Rugby, Chambre Sociale 10 Février 2016 (N° 15-16080 et N° 15-16132), mots clés : contrat à durée indéterminée / disposition plus favorable / CCNS
Affaire Nîmes Olympique, Chambre Sociale 10 Février 2016 (N° 14-28084), mot clé : droit de renonciation / Charte du football professionnel
Affaire Boulogne Côte d’Opale, Chambre Sociale 10 Février 2016 (N° 14-30095), mots clés : article L 1243-1 Code du Travail / disposition défavorable
Affaire RAC BAD, Chambre Sociale 02 Mars 2016 (N° 14-23009), mots clés : article 4.5.1 CCNS / qualification contrat de travail
Affaire Mitsubishi Motor Sport, 2ème Chambre Civile 03 Mars 2016 (N° 15-17136), mots clés : sportif amateur / contrat d’assurance
Affaire Lorient Bretagne Sud, 2ème Chambre Civile 31 Mars 2016 (N° 15-12364), mots clés : frais personnels / avantage en nature
Affaire Prapoutel les 7 Laux, 2ème Chambre Civile 14 Avril 2016 (N° 15-16450), mots clés : faute d’imprudence / règle sportive
Affaire Sportim, 2ème Chambre Civile 16 Juin 2016 (N° 15-19443), mots clés : arrêt de travail / médecin
Affaire Claude Puel, Chambre Sociale 22 Juin 2016 (N° 15-16443), mots clés : Charte du football professionnel / commission juridique
Affaire FC Sochaux / FIFA, 1ère Chambre Civile 06 Juillet 2016 (N° 15-19521), mots clés : clause compromissoire / compétence juridictionnelle
Affaire En Avant Guingamp, Chambre Sociale 14 Septembre 2016 (N° 15-21794), mots clés : homologation / acte administratif
Affaire AD Plus, 1ère Chambre Civile 11 Janvier 2017 (N° 15-24696), mots clés : obligation de résultat / erreur de pilotage
Affaire EPA vs 10Sport, Chambre Commerciale 01 Mars 2017 (N° 15-19068), mots clés : information sportive / marché pertinent
Affaire Basket Lattes Montpellier, Chambre Sociale 15 Mars 2017 (N° 15-24028), mots clés : condition suspensive / règlement fédéral
Affaire Rodriguez vs OM, Chambre Sociale 11 Mai 2017 (N° 16-14570), mots clés : visite médicale / faute grave
Affaire Le Polo de Paris, 1ère Chambre Civile 22 Juin 2017 (N° 16-20889), mots clés : libellé décision / procédure disciplinaire
Affaire UCPR vs URSSAF, 2ème Chambre Civile 06 Juillet 2017 (N° 16-17959), mots clés : assiette cotisations sociales / prestation complémentaire de prévoyance
Affaire Union Sportive Carcassonnaise, Chambre Sociale 21 Septembre 2017 (N° 16-20103), mots clés : promesse unilatérale / contrat de travail
Affaire Promotion Sport Consulting, 1ère Chambre Civile 04 Octobre 2017 (N° 16-13097), mot clé : agent sportif
Affaire FIS, 1ère Chambre Civile 11 Octobre 2017 (N° 16-24590), mots clés : clause compromissoire / TAS
Affaire Loto Foot, 2ème Chambre Civile 14 Juin 2018 (N° 17-20046), mots clés : pari sportif / responsabilité sportive
Affaire ASM, Chambre Sociale 05 Décembre 2018 (N° 17-19935), mots clés : lieu de travail / masseur-kinésithérapeute

Jurisprudence Administrative

Affaire CANOL / Département du Rhône et OL, Conseil d’État, 28 Janvier 2013 (N° 356670), mots clés : marchés publics / mise en concurrence / billets de matchs
Affaire Fédération Française des Sports de Glace, Conseil d’État 08 Avril 2013 (N° 351735), mots clés : prérogatives de puissance publique / sélection nationale
Affaire Fédération Française de Karaté, Conseil d’État 24 Avril 2013 (N° 338649), mots clés : accès documents administratifs / élections
Affaire AFLD, Conseil d’État 29 Avril 2013 (N° 356642), mots clés : délai prescription / action disciplinaire
Affaire Fédération Française de Gymnastique, Conseil d’État 10 Octobre 2013 (N° 359219), mots clés : représentation instances dirigeantes / principe d’égalité
Affaire ADA Blois, Conseil d’État 21 Octobre 2013 (N° 367107), mots clés : sanction / principe d’individualisation des peines
Affaire OL, Conseil d’État 04 Décembre 2013 (N° 348136), mots clés : rémunération / image / impôt sur le revenu
Affaire FFE vs K’vall, Conseil d’État 15 Janvier 2014 (N° 363683), mots clés : équipement / marque
Affaire FFV vs FFVL, Conseil d’État 05 Mars 2014 (N° 369399), mots clés : délégation / discipline
Affaire Leonardo, Conseil d’État 28 Avril 2014 (N° 373051), mots clés : pouvoir disciplinaire / licence
Affaire Union Sportive Foyalaise, Conseil d’État 21 Mai 2014 (N° 372116), mots clés : compétence disciplinaire / dopage
Affaire Fédération Nationale des Syndicats de Sportifs, Conseil d’État 09 Juillet 2014 (N° 373304), mot clé : groupe cible
Affaire OGC Nice et SC Bastia, Conseil d’État 05 Novembre 2014 (N° 364085), mots clés : liberté d’aller et de venir / troubles à l’ordre public
Affaire Stade Toulousain Rugby, Conseil d’État 17 Avril 2015 (N° 375685), mots clés : mise à disposition / équipe nationale
Affaire Girondins de Bordeaux vs LFP et ASM, Conseil d’Etat 09 Juillet 2015 (N° 375542), mots clés : pouvoir réglementaire / transaction
Affaire Fichier Stade, Conseil d’Etat 21 Septembre 2015 (N° 389815), mots clés : données personnelles / sécurité publique
Affaire ARJEL, Conseil d’Etat 14 Octobre 2015 (N° 381192), mots clés : pari sportif / caractère pair ou impair
Affaire Force Longjumeau Alliance Judo Massy 91, Conseil d’Etat 24 Novembre 2015 (N° 394200), mots clés : dopage / substitution de base légale
Affaire Stade Toulousain Rugby, Conseil d’Etat 25 Novembre 2015 (N° 387190), mots clés : convention Ligue-Fédération / recours excès de pouvoir
Affaire FFF vs LFP, Conseil d’Etat 03 Février 2016 (N° 391929), mots clés : intérêt supérieur football
Affaire Olympique de Marseille, Conseil d’Etat 10 Février 2016 (N° 376549), mots clés : TVA / Taxe sur les salaires
Affaire FFEPGV, Conseil d’Etat 09 Mars 2016 (N° 378129), mots clés : autorisation de licenciement / reclassement
Affaire Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket, Conseil d’Etat 15 Avril 2016 (N° 393104), mots clés : acte règlementaire / délibération
Affaire FFE, Conseil d’Etat 15 Avril 2016 (N° 398110), mots clés : intérêt public / principes d’égalité et d’équité entre clubs sportifs
Affaire FFJudo, Conseil d’Etat 02 Mai 2016 (N° 399040), mots clés : non cumul sanctions / non retroactivité décision annulation
Affaire FC Nantes, Conseil d’Etat 11 Mai 2016 (N° 388322), mots clés : sanction automatique / publicité
Affaire RC Strasblourg, Conseil d’Etat 13 Juin 2016 (N° 384789), mots clés : traitement et salaire / transfert
Affaire EURO 2016, Conseil d’Etat 07 Juillet 2016 (N° 401042), mots clés : inspection du travail / enceinte sportive
Affaire FFJudo, Conseil d’Etat 11 Juillet 2016 (N° 399038), mots clés : suspension / période
Affaire La Gainsbarre, Conseil d’Etat 22 Juillet 2016 (N° 396214), mots clés : notification / contrôle antidopage
Affaire FFKMDA, Conseil d’Etat 03 Octobre 2016 (N° 397744), mots clés : article L 232-9 / présomption de culpabilité
Affaire Olympia Lutte Schiltigheim, Conseil d’Etat 12 Octobre 2016 (N° 398995), mots clés : classement compétition / acte réglementaire (non)
Affaire FFKMDA, Conseil d’Etat 23 Décembre 2016 (N° 399728), mots clés : dopage / aide substantielle
Affaire Circuit de vitesse d’Albi, Conseil d’Etat 23 Février 2017 (N° 398067), mots clés : environnement / tranquillité publique
Affaire LNR vs FFR, Conseil d’Etat 12 Avril 2017 (N° 409537), mots clés : pouvoir de réformation / équité sportive
Affaire FFBoxe, Conseil d’Etat 26 Avril 2017 (N° 399945), mots clés : refus agrément / caractère réglementaire
Affaire CSP Limoges, Conseil d’Etat 09 Juin 2017 (N° 400488), mots clés : décision réglementaire / moyens légalité
Affaire Souffelweyersheim Escrime Club, Conseil d’Etat 22 Juin 2017 (N° 398167), mots clés : nationalité / restrictions
Affaire EURO 2016, Conseil d’Etat 19 Juillet 2017 (N° 401041), mots clés : agents inspection du travail / sécurité enceintes sportives
Affaire Cercle des nageurs de Marseille, Conseil d’Etat 25 Août 2017 (N° 413353), mots clés : exercice des poursuites / prononcé des sanctions
Affaire UNSA 3S Sport Santé Social et Activités, Conseil d’Etat 11 Octobre 2017 (N° 390130), mots clés : CCNS / élections professionnelles
Affaire AFLD, Conseil d’Etat 16 Octobre 2017 (N° 409124), mots clés : agrément / compétence premier ressort
Affaire PSG, Conseil d’Etat 06 Décembre 2017 (N° 401533), mots clés : cession contrats / cotisation taxe professionnelle
Affaire FFVL, Conseil d’Etat 16 Février 2018 (N° 408774), mots clés : kiteboard / délégation
Affaire FAM, Conseil d’Etat 16 Février 2018 (N° 406255), mots clés : règles technique et de sécurité / raisons impérieuses d’intérêt général
Affaire Association Cournon Karaté, Conseil d’Etat 07 Mars 2018 (N° 406811), mots clés : accès activités sportives / licence sportive
Affaire Association Tigers, Conseil d’Etat 06 Avril 2018 (N° 406664), mots clés : données à caractère personnel / supporter
Affaire FFE, Conseil d’Etat 11 Avril 2018 (N° 413349), mots clés : AFLD / Conseil d’Etat
Affaire AFLD, Conseil d’Etat 19 Octobre 2018 (N° 422887), mots clés : groupe cible / circonstances
Affaire Racing Kart Coadecoste, Conseil d’Etat 25 Octobre 2018 (N° 417574), mots clés : certificat médical / manifestation automobile
Affaire UNAM & SNPAEE, Conseil d’Etat 07 Novembre 2018 (N° 408062), mots clés : compétence ministérielle / environnement montagnard
Affaire FFSBFDA, Conseil d’Etat 28 Novembre 2018 (N° 410974), mots clés : régime d’autorisation préalable / libre accès aux activités sportives
Affaire FFKMDA, Conseil d’Etat 07 Décembre 2018 (N° 414928), mots clés : AMA / article L. 232-22
Affaire RIBERY, Conseil d’Etat 19 Décembre 2018 (N° 413033), mots clés : Imposition / Sélection / Commission Agent
Affaire JIFF, Conseil d’Etat 01 Avril 2019 (N° 419623), mots clés : joueurs formés / liberté de circulation des travailleurs
Affaire Agence Nationale du Sport, Conseil d’Etat 10 Juillet 2019 (N° 431408), mots clés : politique publique du sport
Affaire AFLD, Conseil d’Etat 18 Juillet 2019 (N° 430133), mots clés : liberté d’entreprendre, lutte contre le dopage
Affaire AFLD, Conseil d’Etat 06 Septembre 2019 (N° 433887), mots clés : procédure contradictoire, droit à l’emploi et suspension
Affaire Montpellier Hérault Rugby Club, Conseil d’Etat 11 Décembre 2019 (N° 434826), mots clés : rémunération / liberté d’entreprendre
Affaire SIM c. ENSM, Conseil d’Etat 27 Janvier 2020 (N° 421332), mots clés : guide de haute montagne / formation
Affaire Stassen, Conseil d’Etat 28 Février 2020 (N° 433886), mots clés : procédure contradictoire / suspension obligatoire (dopage)
Affaire FSGT, Conseil d’Etat 20 Mars 2020 (N° 429427), mots clés : commission des sanctions AFLD / étendue de l’interdiction

Jurisprudence Européenne

Affaire ZAMBERK, CJUE, 21 Février 2013 (C-18/12), mots clés : pratique de sport (critères) / TVA
Affaire ACCEPT, CJUE 25 Avril 2013 (C-81/12), mots clés : embauche / discrimination
Affaire Bridport and West Dorset Golf Club, CJUE 19 Décembre 2013 (C-495/12), mots clés : recette supplémentaire / exonération TVA
Affaire Zeman, CJUE 04 Septembre 2014 (C-543/12), mots clés : carte européenne / tir sportif
Affaire Stade Luc Varenne, CJUE 22 Janvier 2015 (C-55/14), mots clés : mise à disposition stade / TVA
Affaire Sebat Ince, CJUE 04 Février 2016 (C-336/14), mots clés : paris sportifs / monopole public
Affaire Commission vs Pays-Bas, CJUE 25 Février 2016 (C-22/15), mots clés : TVA / activité sportive
Affaire Bastova, CJUE 10 Novembre 2016 (C-432/15), mots clés : utilisation d’installations sportives / TVA
Affaire London Borough of Ealing, CJUE 13 Juillet 2017 (C-633/15), mots clés : organisme sans but lucratif de droit public / TVA
Affaire The English Bridge Union Limited, CJUE 26 Octobre 2017 (C-90/16), mots clés : sport / compostante physique
Affaire FNASS vs France, CEDH 18 Janvier 2018 (N° 48151/11 et 77769/13), mots clés : localisation / dopage / vie privée
Affaire Mutu & Pechstein vs Suisse, CEDH 02 Octobre 2018 (N° 40575/10 et 67474/10), mots clés : TAS / audience publique / indépendance et impartialité
Affaire Baugmarten Sports, CJUE 29 Novembre 2018 (C-548/17), mots clés : agent sportif / TVA
Affaire Biffi, CJUE 13 Juin 2019 (C-22/18), mots clés : championnat national / liberté de circulation
Affaire FIG & FISE c. ISTAT, CJUE 11 Septembre 2019 (C-612/17), mots clés : monopole / réglementation et contrôle publics
Affaire Generálny riaditeľ Sociálnej poisťovne Bratislava, CJUE 18 Décembre 2019 (C-447/18), mots clés : allocation / avantage social / discrimination
Affaire Golfclub Schloss Igling eV, CJUE 10 Décembre 2020 (C-488/18), mots clés : TVA / effet direct / organisme sans but lucratif

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages en français

L’Union Européenne et le Sport de Husting (Juris Service – 1998)
Les Fédérations Sportives – Le Droit Administratif à l’épreuve de groupements privés de Mollion (L.G.D.J – 2005)
Le Sport dopé par l’Etat vers un droit public du sport? Sous la direction de Depré (Bruylant – 2006)
Le Droit du Sport de Lapouble (Broché – 2006)
Responsabilité et Sport de Albiges,Darmaisin et Sautel (Lexisnexis – Litec -2007)
Les opérations de transfert des footballeurs professionnels de Kamara (L’harmattan – 2007)
Le Droit du Sport de Gatsi (Que Sais-Je -2007)
Le Stade et le Droit Colloque organisé à l’Université de Bourgogne (Dalloz – 2008)
Contrats de Sponsoring Sportif de Marmayou et Rizzo (Broché – 2010)
Sport et Propriété Intellectuelle Colloque organisé par l’Université de Genève (Broché – 2010)
Le Contentieux des Accidents Sportifs : Responsabilité de l’Organisateur de Vial (Broché – 2010)
Le Sport et ses événements face au droit et à la justice de Mbaya et Migisha (Broché – 2010)
Le Sport face à la fiscalité de Saurel (Economica -2011)
Droit et Coupe du Monde de Maisonneuve (Broché – 2011)
Le Sport et les Collectivités Territoriales de Bayeux (Broché – 2011)
Droit du Sport Sous la direction de Simon (Broché – 2012)
Le Sport et l’Europe : les Règles du Jeu de Pautot (Broché – 2012)
Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies de Bourg et Nys (Broché – 2012)
Le Dopage Dans Le Sport De Competition de Korchia (Lulu.com – 2012)
Football et Droit de Guillaumé et Dermit-Richard (Fondation Varenne – 2012)
Le risque pénal dans le sport de Vial (SA Lamy – 2012)
Droit et Rugby Sous la direction de Buy (Presses de la faculté de droit de Clermont Ferrand – 2013)
Le marketing des fédérations sportives de Hautbois (Economica – 2014)
Vélo et Droit de Guillaumé et Jude (Broché – 2014)
Escalade et Droit de Yolka (PUG – 2015)
L’accident en Montagne sous la direction de Joye, Calley et Dreuille (Lextenso – 2015)
Nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail dans le sport: Des pistes pour dynamiser la croissance et faire progresser l’emploi dans le secteur sportif de Bouvet (Broché – 2016)
L’éthique en matière sportive de Gardes et Miniato (Broché – 2016)
Les juges de l’activité sportive professionnelle de Karaa (Broché – 2016)
Agent sportif : guide juridique pratique de Vassine (Enrick B. Editions – 2016)
La Lutte contre le Dopage de Chaussard et Chiron (LexisNexis – 2017)
Sport et Droit Européen de Miège (L’Harmattan – 2017)
La sécurité des équipements sportifs de Fortin-Crémilliac (Territorial Editions – 2017)
La protection sociale du sportif salarié de Aumerman (LDGJ – 2017)
Le Droit du Sport sous la direction de Deprez et Derwa (Anthemis – 2017)
Contentieux du transfert des joueurs: devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Guide juridique pratique sous la direction de Kamara (L’Harmattan – 2018)
Concept d’arbitrage : Regards croisés entre droit et sport de Leroy et d’Yboud (L’Harmattan – 2018)
Le service public du sport français : Changements, contraintes et innovations en territoires de Lapeyronie et de Charrier (Bionnay – 2018)
Droit, sport et médias : les droits audiovisuels des manifestations sportives d’Alma (IUV – 2018)
Droit du Sport de Buy, Marmayou, Rizzo et Poracchia (LGDJ 6ème édition – 2020)
Le sport à l’épreuve de l’assurance de Georges (Dalloz – 2018)
Agent Sportif de Vassine (Enrick B. Editions – 2020)

Ouvrages en espagnol

Los seguros deportivos obligatorios: Colección ‘Derecho y Deporte’ dirigida por Garrido de Casado (Tapa blanda – 2004)
El Contrato de Trabajo de los Deportistas Profesionales de Sanchez (Dykinson S.L – 2005)
Derecho Penal del Deporte de Martinez (Bosch – 2010)
Régimen jurídico del arbitraje deportivo: Los jueces y árbitros deportivos en la normativa estatal, autonómica y federativa de Ten et Garrido (Bosch – 2010)
La jurisprudencia del Tribunal de Justicia de la Union Europea sobre el deporte de Silvero (Bosch – 2011)
Honor, intimidad e imagen en el deporte de Sanchez et Arribas (Editorial Reus S.A. – 2011)
Régimen jurídico de los agentes de jugadores en España y la Unión Europea de Ten et Medrano (Tapa blanda – 2013)
Responsibilidad Civil en Deportes de Montana y Activitades en la Naturaleza de Nasarre (Desnivel – 2013)
Derecho del Deporte de Olmeda (Aranzadi – 2013)
El estatuto jurídico del agente de deportistas: Estudio de su problemática jurídica de Casanova Guasch et Carretero Lestón (Tapa blanda -2015)
Responsabilidad Civil Deportiva. Daños A Espectadores Y Terceros (Temas La Ley) de Casado Andrés (Tapa blanda – 2015)
El dopaje en el deporte. La ley frente al dopaje de Blanco-Morales (Dykinson – 2016)
Responsabilidad civil contractual en el deporte. El contrato de deportista profesional: indemnizaciones e incumplimientos de Seligrat-Gonzalez (Bomarzo – 2016)
Introducción al Derecho Deportivo y Derecho del Deporte de Hernandez et d’Aguilera (Yopublico – 2018)

Ouvrages en anglais

Sports and the law : a Modern Anthology de Davis, Mathewson et Shropshire (Carolina Academic Press – 1999)
The Regulation of Sport in the European Union de Szyszcak, Bogusz et Cygan (Edward Elgar Publishing Limited – 2007)
Case Studies in Sport Law de Pittman, Spengler et Young (Human Kinetics, M.Schrag – 2008)
The Sporting Exception in European Union Law de Parrish et Miettinen (T.M.C Asser Institut – R.C.R Siekmann et J. Soek – 2008)
TV Rights and Sports : Legal Aspects de Blackshaw, Cornelius et Siekmann (Asser Press – 2009)
Sport And The Law de Healey (UNSW Press Book – 4th edition – 2009)
Sports Justice de Abrams (University Press of New England – 2010)
Introduction to Sport Law de Spengler, Connaughton et Baker (Human Kinetics – 2010)
Sports Law de Gardiner, Boyes, Naidoo, O’Leary et Welch (Routledge 4th edition – 2012)
Sports Law de Palgrave Macmillan (Law Masters – 2ème édition – 2013)
Sport Policy in Canada de Thibault et Harvey (University of Ottawa Press – 2013)
Social Dialogue in Professional Sports de Parrish, Siekmann, Smokvina, Bodiroga-Vukobrat et Sander (Shaker Verlag GmbH – 2013)
How to play the game de Heitner (American Bar Association – 2014)
Sport Law – A Managerial Approach de Sharp et Claussen (Holcomb Hathaway – 4th edition – 2020)
Sport and the law : historical and cultural intersections de Regalado (University of Arkansas Press – 2014)
Sport : Law and Practice de QC Taylor (Bloomsbury Professional – 4th edition – 2015)
Intellectual Property Law in the Sports and Entertainment Industries de Champion et Willis (Praeger – 2014)
Dispute Resolution in Sport: Athletes, Law and Arbitration de McArdle (Routledge – 2014)
Rules of the Game : Sports Law de E.Jones (Rowman & Littlefield Publishers – 2016)
Legal Aspects of Sport de Miller et Schoepfer (Jones & Bartlett Learning – 2017)
Sports Law in India: Policy, Regulation and Commercialisation, ouvrage collectif (SAGE Publications – 2018)
A Guide to the World Anti-Doping Code : the Fight for the Spirit of Sport de David (Cambridge – 2018)
Sport and the Law de Donnellan (Clarus Press Ltd – 2021)
Governing the Society of Competition: Cycling, Doping and the Law de Hardie (Hart Publishing – 2020)

Ouvrages en allemand

Sport und Recht de Schröder (Gebundene ausgabe – 1972)
Sport und Recht: Ein Lehrbuch zum internationalen, europäischen und deutschen Sportrecht de Nolte (Broscheirt – 2004)
Abgrenzung Verbands- und Schiedsgerichtsbarkeit im Sport de Korff (Verlag – 2008)
Sportrecht: Verletzung der Persönlichkeitsrechte eines Sportlers/Athleten de Klug (Verlag – 2009)
Sportrecht: Spielervermittler, Athletenmanager und Künstleragenten de Klug (Verlag – 2009)
Sport im Spannungsfeld von Recht, Wirtschaft und Europa de Sander et Sasdi (Logos verlag – 2009)
Steuerrecht im Sport de Steiner von Boorberg (Broscheirt – 2009)
Der Trainerwechsel im Profisport aus arbeitsrechtlicher Sicht: Befristung und Auflösung von Trainerverträgen de Weichselgärtner (Verlag – 2010)
Grundlagen des Sportmanagements de Fahrner (Taschenbuch – 2012)
Praxishandbuch Sportrecht de Fritzweiler, Pfister et Summerer (Gebundene Ausgabe – 2014)
Sport und Recht in der Antike de Harter-Uibopuu, Kruse et Holzhausen (Verlag – 2014)
Sportrecht: Eine Begriffserläuterung de Scherrer, Ludwig et Muresan (Gebundene ausgabe – 2014)
Das internationale Sportverbandsrecht im Geltungsbereich des europäischen Unions- und Assoziierungsrechts.: Von Bosman über Meca-Medina zu Bernard de Jung (Duncker & Humblot – 2017)
Der Justizgewährleistungsanspruch des Dopingsünders de Widdascheck (Duncker & Humblot – 2018)
Die zivilrechtliche Haftung für Mitspielerverletzungen bei Sport und Spiel de Dördelmann (Duncker & Humblot – 2018)

Ouvrages en italien

Giustizia sportiva e arbitrato de Vacca (Giuffré – 2006)
Diritto sportivo de Colantuoni (Giappichelli – 2009)
La responsabilità sportiva e il risarcimento del danno de Marinelli et Baccarini (Maggioli – 2011)
Diritto del lavoro sportivo de Spadafora (Giappichelli – 2012)
Elementi di diritto privato sportivo de Raimondo (Giraldi – 2013)
Diritto sportivo internazionale de Tambone (Lulu – 2014)
Il diritto sportivo de Sanino et Verde (Cedam – 2015)
Giustizia sportiva de Sanino (Cedam – 2016)

Ouvrages en portugais

O Desporto. Na Ordem Jurídico-Constitucional Brasileira de Filho (Malheiros – 1995)
Direito E Desporto Estudos Fiscais E De Gestao sous la direction de Teixeira (Almedina – 2007)
Direito No Desporto, O de Miranda (Lumen Juris – 2011)

DOCTRINE

Droit Européen et International :

Droit Public :

Droit Privé :

Droit Comparé :

LOI

JURISPRUDENCE

Jurisprudence Judiciaire

Jurisprudence Administrative

Jurisprudence Européenne

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages en français

Ouvrages en espagnol

Ouvrages en anglais

Ouvrages en allemand

Ouvrages en italien

Ouvrages en portugais